Le présent amendement adopté dans la loi de finances 2018 vise à ouvrir 10 millions d’euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier.

Le 7 mars 2017, le Premier ministre a signé le plan « Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Ce plan vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier en réhabilitant 12 000 logements sur 10 ans.

Il prévoit un investissement totale d’1 milliard d’euros sur 10 ans, financé par les bailleurs sociaux (Maisons & Cités et S.I.A avec le concours de la caisse des Dépôts) la Région hauts-de-France, les Conseiles Départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que des agglomérations et communautés de communes concernées. L’État apporte sa part à hauteur de 100 millions d’euros, échelonné sur dix ans. Le présent amendement vise à traduire en termes budgétaires les engagements du Gouvernement.

Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l’action 1 Aides personnelles.

 

100 millions Logement bassin minier PLF –