Monsieur le Ministre,

Je me permets de solliciter un entretien en urgence concernant les Trains d’équilibre de territoire (TET), également appelés Intercités, dont le matériel est très vieillissant (40 ans de moyenne d’âge). Le renouvellement des rames est inéluctable à court-moyen terme. Il s’agit de rames de type « Corail ».

L’État conserve la responsabilité de trois lignes TET dites structurantes (Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille).

Un appel d’offre est actuellement en cours et arrive à échéance en décembre. Il prévoit la création d’un nouveau matériel pour 43 rames mais pour un montant total de 989 millions d’euros. Le recours à un appel d’offre est une solution très coûteuse et peu pertinente au plan industriel et financier.

Cette solution présente un coût élevé pour développer un nouveau train répondant au cahier des charges État/SNCF, alors même que cet appel d’offres ne permettra pas de générer un « effet de série ». Le prix maximum de ces rames est fixé à 23 M€ dans l’avis de marché avec des frais fixes constructeurs et frais d’ingénierie à plus de 300 millions d’euros.

Ce choix conduit à engager l’argent public pour imaginer, créer et concevoir un nouveau train alors que l’utilisation des contrats-cadres existants avec Bombardier et Alstom, qui réalisent le Regio2N et le REGIOLIS, pourrait suffire avec des variantes TET Grand Confort. Dépenser autant d’argent public pour concevoir un nouveau train pour trois lignes alors qu’Alstom et Bombardier ont déjà conçu des modèles de trains régionaux à un ou deux niveaux et répondant à ces besoins, c’est gaspiller inutilement l’argent public.

En effet, ces trains, que vous connaissez, sont tout à fait capables de répondre aux besoins sur ces trois lignes. Avec un coût bien inférieur (15 millions d’euros par rame pour le Regio2N et 7 millions d’euros par rame pour le REGIOLIS). Cela permettrait d’exploiter au maximum les contrats-cadres en cours comme le prévoient les deux marchés ouverts et de donner de la charge de travail aux sites industriels français (Bombardier/Crespin et Alstom/Reichhoffen, ainsi que leurs fournisseurs). Le recours à des matériels LGV rénovés pourrait également être envisagé pour la ligne Bordeaux-Marseille.

Un tel choix engagerait l’État à hauteur de 612 millions d’euros contre 989 millions d’euros et permettrait donc de réaliser une économie de 377 millions d’euros !

Cette économie pourrait ainsi permettre de débloquer des commandes de trains pour les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France, tant attendus par les usagers et les élus locaux dont je fais partie :

• • ~32 trains pour Centre-Val-de-Loire en vertu du protocole signé avec l’État début 2017 ;

  • ~17 trains pour Hauts-de-France en vertu du protocole signé avec l’État début 2017.

Or, le gouvernement a décidé de suspendre tous les projets de transport dans l’attente d’une loi de programmation prévue en 2018. Cette décision concerne en particulier le matériel roulant TET financé à travers les crédits de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France).

Cette décision nous fait craindre un décalage, voire une remise en cause des commandes de trains pour les régions Centre-Val-de-Loire et Hauts-de-France. Il s’agit pourtant d’un renouvellement inéluctable (les rames actuelles sont en fin de vie) et ces liaisons répondent à des besoins de « déplacements du quotidien », considérés comme prioritaires par le gouvernement. Il s’agit, aussi bien pour la Région Centre-Val-de-Loire que des Hauts-de-France, de lignes reliant leurs territoires au bassin parisien à forte vocation pendulaire : Paris – Orléans – Tours / Bourges ; Paris – Nevers ; Paris – Amiens et Paris – Saint-Quentin – Maubeuge.

Vous comprendrez donc, Monsieur le Ministre, ma très forte préoccupation. C’est pourquoi je tenais à vous faire part de ces propositions de recettes nouvelles permettant de répondre à des besoins importants pour les usagers des transports régionaux.