L’Union européenne a enfin dévoilé, ce mardi, la fameuse « liste noire » tant attendue. Dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale » sont recensés. À ce premier groupe de mauvais élèves s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ».
Comme en juin 2015 après le scandale financier LuxLeaks, la Commission européenne se donne à nouveau bonne conscience en pointant un ensemble de « juridictions non coopératives ». Initiative louable, certes, mais pourquoi rester aussi ostensiblement loin du compte ? Pourquoi épargner les poids lourds de l’optimisation fiscale, à commencer par ceux qui se trouvent au sein même de l’Union européenne ?
Où est l’Irlande, sommée de réclamer à Apple les 13 milliards d’avantages fiscaux indus accordés à Apple ? Où sont les Pays-Bas, repaire prisé des grands flibustiers de l’impôt sur les sociétés ? La liste des absents fera sans nul doute sourire plus d’un avocat fiscaliste. Suisse, Bahamas, Îles Caïmans, Jersey, Guernesey, Hong-Kong, Île de Man, Bermudes, Gibraltar, Taïwan, Singapour, Delaware, Albanie, Jersey : il n’en manque pas un au récent palmarès des Paradise Paper. Quelle occasion ratée !
L’évasion fiscale et la fraude menacent pourtant directement les économies européennes et mondiale. Le manque à gagner, en Europe, est évalué à 1 000 milliards d’euros chaque année. En France, il est équivalent à notre déficit public, c’est-à-dire entre 70 et 80 milliards d’euros. Il est urgent de se donner les moyens de traquer les tricheurs. De punir ceux qui, en cherchant à s’affranchir de l’impôt, refusent de payer le prix de la civilisation.
Allons-nous tolérer encore longtemps une telle fraude massive, devenue aussi simple qu’un clic sur Internet ? La solution d’évasion fiscale proposée par Airbnb, via une carte de crédit installée à Gibraltar, éclaire à nouveau l’obsession des géants du numérique à se soustraire au fisc.
Aucun compromis ne doit être accepté. Il faut ainsi remettre en cause le « plaider coupable » inscrit dans la loi Sapin 2, qui permet à une institution financière de régler une amende plutôt que les sommes dues. C’est par ce biais que la banque HSBC va pouvoir régler à la France 300 millions d’euros alors que le montant de la fraude avérée s’élève à quelque 1,6 milliards. L’assemblée nationale a acceptée cet « accord » scandaleux via un amendement présenté en dernière minute dans la nuit du 4 au 5 décembre. Avec de nombreux députés, de tous bords, nous nous sommes y opposés, en vain.
Pour lutter vraiment contre ce fléau de l’évasion, la réponse doit être puissante, collective et concertée. C’est pourquoi les parlementaires communistes réclament l’organisation d’une COP mondiale de la finance, ainsi que les députés l’ont votée le 2 février 2017.