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Beaucoup d’anciens combattants et de membres de leurs familles attendent avec impatience les mesures qui seront retenues dans votre budget.
D’abord parce que cela fait des années qu’ils se battent, avec leurs représentants, pour obtenir les droits à réparation qu’ils sont en droit d’obtenir, pour eux ou leur conjoint, après avoir été envoyés au feu. Il n’y a pas deux sortes d’anciens combattants, ceux qui seraient reconnus et ceux qui ne le sont pas : tous ceux qui ont subi les affres de la guerre ont droit à réparation et il est impossible de les séparer.
Ils sont ensuite nombreux à attendre ce budget car, comme tous les Français, ils subissent des pertes de pouvoir d’achat importantes telles que la hausse de la CSG, la hausse des mutuelles ou encore la hausse des taxes sur l’essence et le diesel. Vous comprendrez ainsi que la hausse de la pension militaire d’invalidité ou le bénéfice d’une demi part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves ayant perdu leur mari sont très attendus.
Nous savons également que l’évolution naturelle du nombre de bénéficiaires – j’en profite d’ailleurs pour rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés depuis l’année dernière – permet également, selon votre ministère, de retrouver une marge de manoeuvre budgétaire de 100 millions d’euros en moyenne par an.
Or cette année encore, le budget qui nous est présenté est en baisse : 159 millions d’euros en moins par rapport à l’année dernière. Depuis 2012, le budget des anciens combattants a perdu 680 millions d’euros ! Nous aurions pu, en gardant cette somme, répondre à tant de demandes !
Depuis l’année dernière, vous avez réuni une commission qui a travaillé sur l’ensemble de ces demandes et le monde combattant a salué le dialogue constructif qui s’est noué.
Vous avez enfin pu retenir cette vieille revendication, que nous avons d’ailleurs défendue ici même sur les bancs de notre assemblée, d’attribuer la carte du combattant à ces militaires présents en Afrique du nord de juillet 62 à juillet 64.
Vous avez aussi mis en place, dans l’article 73, un plan en faveur des Harkis à travers une revalorisation de 400 euros des allocations existantes et un fonds de solidarité. J’attire votre attention sur ce point : une inquiétude s’exprime sur la composition de la commission qui étudiera, au cas par cas, ces dossiers ultra sensibles.
De plus, j’attire votre attention sur le montant des deux allocations revalorisées contenu dans l’article 73: tel que cela est présenté et rédigé, elles ne seront plus indexées sur l’inflation et stagneront donc, dans les années à venir. Il nous faut corriger cela.
Dernière mesure de votre budget, la dotation annuelle allouée aux dépenses d’expertises médicales.
Tout cela va dans le bon sens. Mais comme je le disais au début, nous regrettons, avec d’autres députés, que certaines mesures ne soient toujours pas satisfaites.
Nous aurions pu ainsi programmer, dès cette année, la revalorisation du point de pension et ne pas attendre 2020-21 comme vous le proposez.
Nous pourrions également satisfaire la demande des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui ne sont plus qu’un millier à attendre une meilleure prise en compte de leur situation.
De même pour ces veuves qui ont perdu leur mari, ancien combattant et disparu avant l’âge de 74 ans, qui ne peuvent pas bénéficier de la demi part fiscale.
Je rappelle que ce ne sont pas des avantages fiscaux pour eux, c’est un droit à réparation dont elles sont privées à cause de cette limite d’âge !
Et il y a enfin ces 74 harkis qui s’interrogent toujours sur l’étude au cas par cas que vous avez promise. Où en sommes-nous ?
Enfin, un sujet pointe de plus en plus: il s’agit de la politique mémorielle: Avec ce budget en baisse, les moyens alloués à la politique de mémoire diminuent. Et pourtant, il y aurait lieu au contraire de les maintenir !
Plusieurs associations se sont émues de voir, dans l’actualité récente, la banalisation des emblèmes nazis, la montée des nationalismes et, dernièrement encore, des crimes odieux à l’encontre de personnes à cause de la couleur de leur peau ou de leurs croyances religieuses. Ces associations pensent, à raison, qu’elles peuvent à leur niveau apporter une contribution dans la lutte contre ces crimes, contre la montée d’une forme contemporaine du nazisme. Elles demandent à mener un travail étroit avec l’Education nationale pour faire en sorte que chaque élève de nos écoles puisse, au moins une fois dans sa scolarité, visiter un lieu de mémoire en lien avec les guerres meurtrières du 20ème siècle.
Sur tous ces points, des amendements ont été proposés, malheureusement tous rejetés en commission des finances par la majorité. Nous espérons que le débat de ce matin permettra d’en faire avancer quelques-uns.
Dans l’attente, et dans l’état actuel de ce budget, pour ma part et personnellement, je ne voterai ni pour, ni contre un budget qui reste à mi-chemin de ce que le monde combattant attend depuis longtemps.