M. Fabien Roussel attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la CARSAT Nord-Picardie. À ce jour, 600 personnes connaissent des retards dans la liquidation de leur retraite. Le stock de demandes de retraite personnelle est de l’ordre de 11 500, chiffre identique à celui de la fin 2015 et à peine moins que celui de fin 2013 où des milliers de personnes se sont retrouvées sans ressources. Celui des dossiers en date d’effet dépassé est d’environ 900. Ceux-ci sont parfois considérés comme en « dépôt tardif ».
Mais, la mise en place de circuits de traitement qui centralisent la réception au siège et la multiplication des services en charge situés dans des régions éloignées les unes des autres, ne doivent pas conduire à pénaliser les demandeurs, d’autant que la possibilité est réduite de pouvoir obtenir un entretien dans un délai convenable.
On constate parfois un mois entre la demande et le rendez-vous. De même il est absolument inadmissible que le stock de demandes d’attestations de retraite anticipée carrière longue (RACL) pour un départ à 60 ans, soit si important alors qu’ils sont déposés dans les délais réglementaires. Il s’élèverait à 4 790. Il fait perdre des droits à l’assuré qui ne peut prendre la retraite à laquelle il a droit compte tenu du préavis à respecter auprès de son employeur. Ces éléments montrent que la situation ne s’améliore pas. Certes, le droit opposable est mis en place mais il ne règle pas le problème de fond. Le parlementaire dénonce le fait que la CARSAT Nord-Picardie a perdu 55 emplois en quinze mois.
La réduction massive des personnels par l’orientation des assurés vers internet et le courrier a, on le voit, des conséquences néfastes. La fermeture programmée de tous les points d’accueil spontanés au 31 décembre 2017, sauf pour les dossiers complexes, si elle est entérinée, va encore aggraver les retards. Quelles vont être par ailleurs les conséquences pour les usagers de la mise en place des centres d’affaires retraite et maladie (CARM) censés accueillir les services de la retraite du service social et de la prévention ? La centralisation des effectifs dans ces centres remplacera définitivement les points d’accueil que l’on a réussi à maintenir jusqu’à présent et éloignera encore plus les usagers des accueils puisqu’ils sont prévus à Arras, Amiens et Villeneuve d’Ascq.
L’accueil virtuel ne remplacera jamais l’accueil physique qui permet d’ailleurs de résoudre nombre de difficultés, d’apporter des précisions immédiates précieuses pour la finalité du dossier surtout dans un contexte de fracture numérique qui est celle de nombre de concitoyens et l’éloignement des accueils pénalisera de nombreux usagers alors que l’égal accès au service public est une priorité.
Il est urgent de créer et de redéployer les emplois manquants, évalués à une centaine pour la région, indispensables à l’écoute des usagers et nécessaires pour éviter les mobilités forcées des personnels. Il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter à cette demande et dans l’urgence quelles mesures il va prendre pour résorber les retards actuels. Il lui demande par ailleurs le maintien de tous les points d’accueil.