J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’éthique qui a toujours été celle de la France en matière de don du sang et qui est basée sur les principes de Bénévolat, Anonymat, Volontariat et du Non Profit.

Cela impose la notion de « traçabilité » des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du Sang.

La vigilance doit donc être totale car contrairement à toutes les formes de produits sanguins prélevés par l’EPS en France, les plasmas importés ne sont pas soumis à une obligation légale de « traçabilité » alors que le Code de la Santé Publique indique bien que «  les produits sanguins fournis aux hôpitaux doivent être issus de dons volontaires et non rémunérés. »

 

Le précédent gouvernement a publié le 13 avril 2017 un décret imposant la « traçabilité » sur les tissus et cellules humaines prélevés en Europe. On ne pourrait donc pas admettre que la « traçabilité » imposée aux tissus et cellules humaines ne le soit pas pour le plasma sanguin importé et quel que soit le pays d’importation.

Je vous remercie donc de vouloir bien prendre en compte la demande de faire figurer dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale cette « traçabilité » poche par poche, du plasma sanguin prélevé hors de nos frontières, entrant dans la production du Plasma SD.

Ceci pour qu’Octopharma qui semble avoir obtenu les autorisations nécessaires et qui répond aux appels d’offres des hôpitaux se conforme à la notion de « traçabilité » imposée à l’EFS qui assure aujourd’hui la distribution de ce produit.

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m’apporter et vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.