En 2019, la TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation n’augmentera pas !

Lettre à Edouard Philippe : 

Monsieur le Premier Ministre,

Le 22 février dernier, vous êtes venu dans le Nord confirmer l’accompagnement de l’Etat, à hauteur de 100 millions d’euros, dans la rénovation des logements du bassin minier. Une annonce qui fait suite à un engagement signé le 7 mars 2017 par Bernard Cazeneuve, en faveur d’un territoire en souffrance, comme nous vous l’avons expliqué lors de notre rencontre à Matignon, le 9 juin.

Dans ce contexte, la possible remise en cause des taux de TVA réduits, évoquée par Bruno Le Maire le 7 juin devant la commission des finances, a de quoi surprendre.

Si elle était appliquée dans le cadre du plan Action publique 2022, une telle mesure pèserait en effet sur les bailleurs sociaux, tout autant que sur les ménages les plus fragiles. L’argent public donné d’une main serait ainsi aussitôt repris, au détriment d’une opération de rénovation indispensable à bien des égards.

Selon l’objectif proposé le 22 mai 2018 par l’Ademe, à l’occasion du débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit réduire sa consommation d’énergie de 30% en 2035 par rapport aux chiffres de 2016. De son côté, le plan de lutte contre la précarité énergétique ambitionne d’éradiquer les « passoires thermiques » habitées par des ménages à faibles revenus. Votre gouvernement prévoit ainsi d’accompagner financièrement 150 000 rénovations de ce type. Au-delà, vous affichez le cap d’une rénovation globale de 500 000 logements par an.

Quelle serait alors la logique de remettre en cause le premier dispositif d’incitation, en réalisant des économies au détriment des ménages ? Les entreprises seraient, elles aussi, touchées alors même que le marché de la rénovation affiche une croissance limitée, soit +0,5%, loin des 5% enregistrés dans le neuf. Déjà confronté au travail illégal et non déclaré, le secteur pourrait ainsi perdre près de 30 000 emplois.

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, Monsieur Le Maire nous a invités à nous saisir du sujet. C’est la raison pour laquelle je m’élève dès à présent contre une telle suppression des taux de TVA réduits. Non seulement au regard du financement des rénovations thermiques dans le bassin minier, mais plus largement, au nom de nos intérêts économiques. Selon l’Ademe, la réduction de 30% de notre consommation énergétique permettrait à la France de diminuer de 60% son déficit commercial « énergie » tandis que le revenu des ménages, lui, augmenterait de 7,5%, grâce aux énergies renouvelables. Quand la question du pouvoir d’achat se pose avec autant d’acuité, peut-on imaginer lui porter un tel coup supplémentaire ?

Réponse d’Edouard Philippe :

PM – FR sur TVA taux réduits

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