Depuis l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine, la question de notre indépendance énergétique est plus que jamais d’actualité. Les sanctions qu’il serait souhaitable d’infliger à la Russie, en cessant de lui acheter du gaz, devraient nous pousser à exploiter davantage le gaz de mine ou « grisou »représentant quelque 9 milliards de mètres cubes dans le sous-sol du Nord-Pas de Calais. Pourtant, cette filière énergétique n’est pas soutenue par le gouvernement.
Ecologique et peu couteuse, cette énergie extractible localement est issue des anciens réseaux miniers. Nous avons tout intérêt à encourager son développement, d’autant plus au regard du contexte international actuel.
Monsieur le Ministre,
Alors que Vladimir POUTINE poursuit son entreprise de destruction de l’Ukraine, qu’il a envahie le 24 février dernier en bafouant le droit international, la question de notre indépendance énergétique vis à vis de la Russie continue de se poser avec une extrême acuité.
L’arrêt des achats de gaz russe apparaît d’autant plus souhaitable qu’il contribuerait à renforcer les sanctions à l’encontre du régime de Moscou, afin de le contraindre à cesser ses opérations militaires en Ukraine.
Pour ce faire, notre pays dispose d’une ressource aujourd’hui insuffisamment exploitée, à savoir le gaz de mine. Dans le Nord – Pas-de-Calais, les 110 000 kilomètres de galeries résultant de l’industrie charbonnière recèleraient quelque 9 milliards de mètres cubes de grisou.
A l’heure actuelle, l’entreprise Française de l’Energie (FDE) utilise cette ressource pour la convertir en électricité sur trois sites : Lourches (Nord), Avion et Divion (Pas-de-Calais). L’énergie ainsi produite permet notamment de chauffer des milliers de logements ainsi que des bâtiments publics.
Outre qu’elle évite les relâchements à l’air libre d’un gaz à effet de serre, l’exploitation du grisou s’avère bénéfique du point de vue économique. Les factures des usagers du gaz de mines sont inférieures de 40 % à celles des foyers ayant recours au gaz naturel. Et cette différence de coût ne cesse d’augmenter avec les envolées successives des cours du gaz ordinaire. De plus, le grisou étant considéré comme une énergie issue de déchets, la TVA qui lui est applicable n’est que de 5,5%.
Vertueuse tant sur le plan environnemental que pour le pouvoir d’achats des usagers, l’exploitation du grisou devrait être soutenue et développée.
Pour autant, les six nouvelles demandes d’autorisation déposées par FDE demeurent aujourd’hui en souffrance. En transférant la responsabilité de l’exploitation des anciennes mines de l’Etat à l’exploitant, l’évolution du code minier constitue une entrave au développement d’une activité qui, au regard de l’actualité internationale, démontre toute sa pertinence.
Aussi je vous appelle solennellement à vous saisir de cette question et de prendre toutes les dispositions permettant de lever les freins à l’extension du recours à cette ressource énergétique de proximité, que constitue le gaz de mine.
Vous remerciant par avance pour les prolongements que vous réserverez à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Fabien Roussel,
Député du Nord
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