Monsieur le Garde des Seaux,

En décembre dernier, la France a connu une mobilisation historique des professionnels de la justice, vivement préoccupés par la sévère insuffisance de leurs effectifs et de leurs moyens. Les magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice mais aussi les avocats appelaient ainsi le gouvernement à prendre en considération une situation alarmante qui nuit tant aux justiciables qu’à tous les professionnels du secteur.

A l’échelle du Valenciennois, les carences en effectifs sont tout particulièrement criantes au sein du parquet de Valenciennes. Celui-ci ne compte en effet que 10 procureurs pour un arrondissement de quelque 353 600 habitants ! 

Cet effectif est très en deçà de la moyenne nationale (3,6 parquetiers pour 100 000 habitants), elle-même très inférieure à celle des pays d’Europe (11,25 pour 100 000 habitants), comme l’a souligné le dernier rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Selon cette instance, la France figure parmi les pays européens comptant le moins de procureurs, alors que le nombre d’affaires reçues par ses parquets est trois supérieur à la moyenne européenne.

Ainsi, la situation, déjà très tendue à l’échelle nationale, est-elle encore plus dégradée au niveau du parquet de Valenciennes. A minima, il lui manque 4 parquetiers pour atteindre la moyenne nationale, ce qui demeurerait très insuffisant.

Un tel sous-effectif de procureurs rattachés au tribunal judiciaire de Valenciennes a de lourdes conséquences sur le délai de traitement des plaintes et l’inflation du stock de dossiers en souffrance.

Monsieur le Garde des Sceaux, vous aviez affiché votre ambition de rétablir la confiance de nos concitoyens en notre système judiciaire. Mais comment parvenir à un tel objectif quand des milliers de plaintes demeurent sans suite, faute de procureurs pour les traiter en temps et en heure ?

Restaurer un lien de confiance entre les Français et la justice nécessite de renforcer en urgence les effectifs des tribunaux. Pour tenir des délais raisonnables, la Conférence nationale des procureurs de la République estime qu’il faudrait porter à 20 magistrats le nombre des parquetiers d’un tribunal tel que celui de Valenciennes. Je vous appelle solennellement à doubler, sans délai, l’effectif du parquet de Valenciennes afin que celui-ci puisse exercer ses missions dans de bonnes conditions, au bénéfice des justiciables de l’arrondissement.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, l’assurance de ma haute considération.

Fabien Roussel,

Député du Nord