Intervention sur le budget des anciens combattants

Malgré une baisse de 3,1%, ce budget propose de maintenir l’effort dans plusieurs domaines et vous répondez à plusieurs préoccupations.

Je pense d’abord à la hausse de la retraite du combattant, à la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis.

Tout comme la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d’invalidité « au taux du grade ».

De même vous maintenez la présence de l’ONAC dans nos départements et vous augmentez son budget, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations. Nous avons d’ailleurs auditionné leurs représentants locaux dans le Nord et nous avons pu constater le rôle important de l’ONAC auprès de ces bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconforts et d’aides aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent dans le plus grand dénuement, frappé par la pauvreté et la solitude. Ce lien humain, indispensable existe grâce à la présence indispensable des associations et aux soutiens du ministère et de l’ONAC.

Mais ce budget baisse encore une fois cette année. Il suit la même courbe que le nombre de nos anciens combattants.

Depuis 2012, il a diminué de 520 millions d’euros. L’année prochaine, avec ce projet, il va perdre encore 67 millions d’euros.

C’est la raison pour laquelle, lors des auditions que nous avons eues, de nombreuses associations nous ont indiqué fort judicieusement qu’avec un budget constant d’une année sur l’autre, nous pourrions corriger peu à peu les iniquités et les injustices qui perdurent encore.

Je parlerai d’abord de cette promesse, écrite en toute lettre par le candidat devenu président de la république. Il s’est engagé à étendre le bénéfice de la carte d’anciens combattants aux anciens de l’Algérie présent sur le théâtre de guerre jusqu’en juillet 1964 alors qu’elle est accordée à ceux présent jusqu’en juillet 62. C’est une recurrente demande de ces associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires de tous les groupe, à travers des propositions de Loi, y compris par l’actuel Ministre des comptes publics qui en avait déposé une en juillet 2012. Vous comprendrez tous l’espoir qu’ils placent donc dans ce gouvernement sur ce sujet.

Il s’agit également du « rapport constant » et du rattrapage du point servant au calcul des Pensions Militaires d’Invalidité. Les associations demandent ce rattrapage mais aussi une discussion afin de le faire évoluer, tous les ans de la manière la plus juste possible.

Il s’agit aussi de la campagne double, attribuée enfin aux bénéficiaires de régimes spéciaux depuis 2017. Mais ce texte récent, réparant une mesure d’inégalité, a été mal rédigé, attribuant le bénéfice de cette campagne au titre « d’actions de feu » alors qu’elle a toujours été appliquée au titre du temps passé sur le territoire en guerre.

Enfin, les associations demandent au ministère et notamment à Bercy de revenir sur l’interprétation restrictive donnée à la demi-part fiscale accordées aux veuves, qui lèse les veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant serait décédé avant 74 ans.

D’autres sujets attendent des réponses tel que la prise en charge des pupilles de la Nation de la guerre 39-45 élargit à ceux dont les parents sont « morts pour la France » ou encore la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

De nombreux amendements vous proposent de corriger ces inégalités.

A défaut de pouvoir y répondre positivement avec des crédits supplémentaires, je vous demanderai de bien vouloir en étudier le coût et d’envisager de programmer ces réparations sur la durée du mandat. Tel est l’objet de l’amendement que je vous présenterai et qui permettrai d’envoyer un signal fort en direction du monde combattant.

Enfin, permettez-moi de conclure par quelques questions ?

D’abord concernant le Mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures. Quand les travaux débuteront ils ?

De même, le monde combattant s’inquiète de la situation de celles et ceux qui se trouvent aujourd’hui sur de nombreux théâtres de guerre.

Un rapport récent du Sénat indiquait que 4500 soldats rentreraient tous les ans des effectifs après leur mission à l’extérieur. Parmi eux, des soldats souffrent de psycho traumatisme. Les victimes civiles du terrorisme souffrent des mêmes maux et sont, à ce titre ressortissants de l’ONAC. Mais qu’est-il prévu pour prendre en charge ces véritables blessures de guerre dans la durée ? N’est-il pas prématuré, à ce titre, de vendre les maisons de retraites et les centres de ré insertions des Anciens Combattants ?

Enfin, il y a ces réservistes qui défendent le sol national, à l’intérieur de nos frontières et qui ne partiront pas en OPEX. Je pense à ceux de l’opération Sentinelle. S’ils peuvent recevoir depuis peu la médaille de la Protection Militaire du Territoire, ils ne bénéficieront pas pour autant des avantages fiscaux liés à une distinction au Titre de Reconnaissance de la Nation, accordée pour les missions à l’extérieur. Pourtant, nous l’avons vu encore récemment, ils mettent leur vie en jeu pour nous défendre face à la menace terrorisme. N’y a-t-il pas à réfléchir à un titre de reconnaissance au tire de la défense de la Nation ?

 

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