Scandaleux. Alors qu’il multiplie les beaux discours en matière d’écologie, le gouvernement diminue les crédits dans le budget 2020 et renonce à atteindre les objectifs affichés. Seulement 800 millions d’euros seront ainsi mobilisés en 2020 pour la rénovation des logements au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), contre 900 millions l’an passé et 1,6 milliard en 2017. Impossible dans de telles conditions de prétendre rénover 500 000 « passoires thermiques » par an, une urgence pourtant exprimée de toutes parts.

Non content de diminuer l’enveloppe globale, le gouvernement créé de surcroît une véritable « usine à gaz » en transformant un crédit d’impôt accessible à tous en prime versée sur demande par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) à un public ciblé. Tous ceux qui, un jour, ont eu à monter un dossier auprès de l’ANAH apprécieront ce « choc de simplification ». De cette course d’obstacles, 20% des ménages, qualifiés de « plus aisés » seront en outre exclus. Une catégorie qui démarre dès 48 000 euros par an pour un couple avec deux enfants. Drôle de conception de « l’aisance financière ».

D’autres solutions existent pourtant pour financer au niveau requis la transition écologique. Mais les amendements que nous avons déposés ont tous été rejetés au motif qu’ils représentaient une charge, c’est-à-dire un coût.  Au nom de l’article 40, il est donc interdit de débattre à l’Assemblée nationale des investissements et des moyens à mettre en œuvre pour relever le défi du changement climatique. Tous ceux qui se mobilisent actuellement pour la planète, particulièrement les jeunes, apprécieront.

Fabien ROUSSEL et Jean-Paul DUFREGNE
Membres de la commission des finances