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Question du Député :
L’hôpital de Saint-Amand-les-Eaux souhaite bâtir, sur une friche de quatre hectares appartenant à la ville, un Etablissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes selon un modèle renouvelé, en phase avec les modes de vie du 21esiècle.
Issu de la fusion des deux EHPAD actuels, vieillissants et plus aux normes actuelles, le futur ensemble conserve le même nombre de lits, 294 au total, mais répartis dans plusieurs unités de vie d’une vingtaine de lits chacune. Le taux d’encadrement reste inchangé lui aussi, le dossier étant calibré à masse salariale constante.
L’ambition affichée d’un tel projet est non seulement d’offrir un cadre de vie à taille humaine, agrémenté d’un jardin paysager, mais aussi de permettre un véritable parcours résidentiel. Le programme intègre ainsi une unité de vie sécurisée pour les personnes âgées très dépendantes. Plus harmonieux, le site sera également ouvert sur la ville grâce aux commerces et services de proximité (dont une crèche pour favoriser les échanges intergénérationnels) que souhaite aménager la ville.
Solide et complet, le dossier du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux a reçu unaccueil favorable de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France. Pourtant, la décision d’engagement financier de l’Etat ne cesse d’être repoussée. Une première fois à la fin de l’année 2017, une seconde à l’été 2018. A chaque demande d’informations nouvelles, le centre hospitalier a fourni des réponses, au point que pas moins de 38 scenarii de financement ont été avancés.
Le budget global de l’opération s’élève à 32,7 millions d’euros TTC. Pour ne pas impacter le prix de la journée, actuellement abordable et adapté à la population accueillie, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a besoin de l’accompagnement de l’ARS à hauteur de 3 millions d’euros. Une somme importante au regard du budget total annuel de l’Agence pour les Hauts-de-France, établi à 5 millions d’euros.
Ma question est double : L’Etat va-t-il confirmer son engagement en faveur du futur EHPAD de Saint-Amand-Les-Eaux, pour lequel le Département du Nord est prêt à contribuer à hauteur de 1 million d’euros ?
Dans cette hypothèse, et pour favoriser l’étalement de la dépense pour l’ARS, l’Etat est-il prêt à accepter une programmation pluriannuelle, comme cela a été proposé par l’hôpital de Saint-Amand-les-Eaux ?
Réponse de la Ministre :
Le projet d’EHPAD, sur lequel Monsieur Fabien ROUSSEL souhaite appeler l’attention de Mme la Ministre, est le fruit d’une réflexion conduite par les équipes du Centre hospitalier de St Amand-les-Eaux. Il vise à reconstruire sur un seul site deux EHPAD anciens qui ne répondent plus toujours aux conditions d’accueil et d’accompagnement de nos ainés et dont les coûts de fonctionnement apparaissent aujourd’hui élevés.
Ce projet a fait l’objet d’échanges nourris et constructifs entre les équipes de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental du Nord et du CH. Il permettrait d’inscrire l’établissement dans les orientations politiques qui visent notamment une société plus inclusive pour les personnes en perte d’autonomie et notamment les personnes âgées. Imaginé au cœur de ville, au milieu de commerces et de logements, il a vocation à permettre à cet EHPAD et à ses résidents de s’inscrire dans une vie de quartier et à s’ouvrir sur la citée. Ce projet a été pensé par et pour les futurs résidants et les professionnels. La qualité des réflexions est à souligner.
Monsieur ROUSSEL, Mr BOCQUET (ancien député et maire actuel de Saint-Amand – les-Eaux) et le directeur du CH, ont été reçus par Madame RICOMES, Directrice Générale de l’Agence Lundi 19 Novembre.
Cet échange a été l’occasion de saluer la qualité du projet, mais d’appeler également l’attention du Directeur du Centre Hospitalier sur certains points de vigilance et notamment :
1- Le plan de financement à finaliser au regard de la soutenabilité financière du projet pour le Centre hospitalier (aide à l’investissement du Conseil Départemental à confirmer, fonds FEDER, aide à l’investissement de l’Agence, emprunts) ;
2- les conséquences d’un endettement trop important sur l’évolution potentielle du prix de journée au regard notamment du niveau des pensions de la population du territoire et des conséquences pour l’équilibre financier du centre hospitalier.
Sur ces deux points, le Directeur du CH s’est voulu rassurant. Une nouvelle synthèse du dossier a été adressée en milieu de semaine passée aux services de l’Agence ; elle irait dans ce sens.
Dans ces conditions et sous réserves que ces éléments soient confirmés par les services de l’Agence, la Directrice Générale s’est engagée sur un soutien à l’investissement de l’ARS, pris sur les crédits délégués par la CNSA au titre du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI). Cependant ce soutien ne pourra pas être de 3 millions d’euros comme sollicité (pour information le PAI est d’environ 5 millions par an au total sur le champ personnes âgées pour l’ensemble de la région Hauts de France). Le montant qui sera alloué n’est pas encore arrêté à ce jour. En outre, aucune aide ne pourra être apportée au titre des marges régionales liées à l’affectation des résultats excédentaires des établissements (crédits non reconductibles), en raison de la réforme de la tarification et du passage en CPOM.
Dans tous les cas, la Directrice Générale s’est engagée à ce que l’ensemble des acteurs techniques soit réunis d’ici à la fin de l’année pour statuer définitivement sur les suites à donner à ce projet.