Monsieur le Premier Ministre : faîtes enfin sauter le verrou de Bercy !

Alors que la désolante bataille juridique autour de l’héritage de Johnny Hallyday révèle que le patrimoine de la star française pourrait échapper aux écran radars du FISC grâce au mécanisme opaque des trusts, le groupe français Kering est à son tour pris dans la tourmente.

Le fleuron du luxe aurait soustrait au total environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, pour l’essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni.

La firme Gucci, filiale emblématique du groupe, fait ainsi l’objet d’une enquête de la justice italienne. Le parquet de Milan soupçonne cette entreprise d’avoir déclaré en Suisse, pendant plusieurs années, des activités menées en Italie, faisant échapper jusqu’à 1,3 milliard d’euros au fisc italien, selon un montant avancé par le quotidien La Stampa.

En guise de réponse, Kering confie à l’AFP “avoir mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent”. Droit dans ses bottes en quelque sorte. Ce montage d’optimisation fiscale passe par la Suisse, les Pays-Bas et le Luxembourg. Autrement dit, le circuit classique des paradis fiscaux notoires pour éviter de payer l’impôt dans les pays où les richesses sont produites. Jusqu’à quand allons nous supporter un tel cynisme ?

Pendant qu’il mettait en place de sophistiqués montages “d’optimisation”, le groupe de François-Henri Pinault sacrifiait La Redoute à Lille pour un euro symbolique, jetant ainsi des milliers de salariés dans l’incertitude et la précarité. Un plan de 1 178 suppressions d’emplois, programmé sur quatre ans entre 2014 et 2017, a hélas confirmé leurs craintes.

La différence entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale réside dans l’épaisseur d’un mur de prison car au final, ces montages complexes, parfois légaux, ont pour finalité d’échapper à l’impôt !

Comment les Français peuvent-ils percevoir de tels agissements, quand dans le même temps, vous exigez d’eux des efforts auxquels ils n’ont aucun moyen de se soustraire, tels la CSG ou le gel des salaires des fonctionnaires ?

Les efforts demandés à ceux qui travaillent comme à ceux qui ont travaillé sont d’autant plus insupportables quand les plus riches utilisent de véritables paradis fiscaux pour gagner toujours plus d’argent, atteignant des sommes qu’ils ne pourront jamais dépenser dans leur vie ! Ce n’est plus possible !

Mais il n’est pas trop tard pour agir. La France doit se saisir de l’affaire Kering, tout comme elle doit s’intéresser aux trusts mis en place par ceux qui gèrent le patrimoine de Johnny Hallyday. Il ne serait pas admissible que notre pays soit lésé par de telles pratiques, dévastatrices et arrogantes. Certes se sont des problèmes de riches mais au final ce sont les Français qui paient.

Que comptez-vous faire pour défendre les intérêts de la France dans cette affaire, faire respecter la loi et montrer qu’il n’y a pas deux sortes de citoyens français ou d’entreprises face à l’impôt ? Avez-vous diligenté des enquêtes et pouvez-vous en informer les français ? Dans le cas contraire, il n’est pas trop tard pour bien faire !

Enfin, avec la proposition de loi que j’ai déposée pour créer une vraie liste française des paradis fiscaux, vous pouvez doter la France d’un outil efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. C’est pourquoi je vous demande de prendre en compte le texte proposé et de l’intégrer dans le dispositif de lutte contre la fraude fiscale que prépare votre gouvernement, en toute transparence et sans faire d’exception.

Il en est de même avec le “verrou de Bercy” qui, là encore, ne saurait justifier un quelconque arrangement avec d’éventuels délinquants en col blanc. Il serait particulièrement scandaleux que nous découvrions une éventuelle négociation avec quelques riches contribuables français, pris dans les scandales récents ou ceux à venir, pour transiger avec eux sans les sanctionner.

Pour ne plus laisser croire aux plus riches qu’ils pourront passer entre les mailles du filet, faites enfin sauter ce “verrou de Bercy” une bonne fois pour toute !

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