Rapport sur le plafonnement de l’ISF [Document intégral]

Un rapport reçu ce mardi 25 septembre en commission des Finances, intitulé «  Rapport 2018 relatif au plafonnement de l’impôt de Solidarité sur la Fortune », livre des chiffres incroyables sur le patrimoine des plus riches familles de notre pays. Celles qui ne paieront plus l’ISF.

Les 358 198 contribuables redevables de l’ISF totalisaient un patrimoine total de 1 028 milliards d’euros en 2017, l’année de sa suppression ! Oui, vous lisez bien : 1 028 milliards, soit la moitié de notre PIB annuel, détenus par seulement 0,5% de la population.

Ce rapport indique aussi que les mécanismes de plafonnement et de déduction dont bénéficiaient ces riches contribuables étaient essentiellement utilisés par les plus riches d’entre eux, ceux dont le patrimoine dépassait les 10 millions d’euros.

Les Hauts-de-France, là où se concentrent les richesses… et la pauvreté

Enfin, la région qui détient le montant moyen de l’ISF le plus élevé de France est …les Hauts-de-France, qui est aussi la région la plus pauvre ! 

En 2013, il y avait 312 406 contribuablesredevables à l’ISF. L’année de sa suppression, il y en avait donc 45 792 en plus, ce qui montre bien que, en pleine période de crise, les riches continuent de s’enrichir fortement. Cette injustice doit être corrigée.

Au lieu de taxer les retraités et de taper dans le pouvoir d’achat des Français, rétablissons l’ISF, pour plus de justice sociale !

 

Ci-dessous, le rapport 2018 relatif au plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune de 2017 transmis au Parlement en application de l’article 7 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

 

 

Rapport plafonnement ISF 2018

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