Taxe sur les GAFA : un petit pas… loin du compte !

Le Ministre de l’Economie et des Finances présente ce matin en conseil des Ministres son projet de taxe sur les géants du numérique. La mesure doit rapporter, selon les estimations fournies par Bruno Le Maire, environ 500 millions d’euros par an. Autrement dit, une somme bien modeste au regard des dizaines de milliards d’euros qui échappent chaque année aux radars du fisc. Voici trois mois à peine, Google était ainsi pointé du doigt pour avoir exfiltré en 2017 19,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran basée aux Bermudes.

Ce sujet révèle d’abord l’impuissance de l’Union Européenne à s’attaquer à la fraude et à l’évasion fiscales. Les premiers opposants à une taxe sur les géants du numérique sont des paradis fiscaux bien connus tels que l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg. En matière fiscale, la règle de l’unanimité prévalant dans cette Europe libérale, les citoyens européens ne risquent pas de voir revenir un jour les 1000 milliards d’euros qui manquent aujourd’hui dans les budgets des Etats. Il est urgent de faire une liste française et européenne des paradis fiscaux intégrant ces pays qui siphonnent sans scrupules nos recettes fiscales.

La proposition de la France est certes un premier pas, mais il restera vain si l’on s’arrête au début du chemin. La fraude et l’optimisation fiscales sont pratiquées par de nombreuses multinationales et pas seulement celles du numérique ! Il manque à la France 80 à 100 milliards d’euros à cause de ces délinquants en col blanc.

C’est pourquoi, dans une proposition de loi déposée en janvier, j’ai proposé le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, sur le même principe que celui appliqué aux contribuables. Les richesses créées dans notre pays doivent être imposées dans notre pays pour financer nos politiques publiques ! Il est temps de mettre au P.A.S. les multinationales car il est insupportable que la plupart d’entres elles payent 3 fois moins d’impôts en moyenne que nos PME et TPE !

La France doit être à la pointe du combat contre l’évasion fiscale. Le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, comme le pratique l’Allemagne dans certains Länder, montre que c’est possible.

Pour lutter contre ce fléau de l’évasion fiscale, nous proposons la tenue d’une COP fiscale, à l’image de la COP sur le climat et l’environnement. C’est aussi la raison pour laquelle nous soutenons aujourd’hui la candidature du Sénateur communiste Eric Bocquet à la présidence du futur Observatoire de la fraude fiscale.

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