Monsieur le Ministre,

Dans le prolongement de mon courrier en date du 7 octobre, je souhaite à nouveau attirer votre attention sur la rémunération du personnel travaillant au sein des secteurs social et médico-social. 

Si, depuis ma dernière correspondance, la mission Laforcade a donné lieu au décret n° 2021-166 qui étend le champ d’application du Complément de Traitement Indiciaire (CTI), ce dernier reste largement insuffisant. 

En effet, si certains secteurs des branches sociale et médico-sociale ont eu droit à cette revalorisation, comme les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements médico-sociaux, d’autres, en revanche, restent toujours exclus, à l’instar des aides-soignants travaillant au sein d’établissements publics administratifs et rattachés à la fonction publique territoriale. 

Pourtant ce personnel, ô combien nécessaire, était, lui aussi, en première ligne au contact de nos concitoyens les plus fragiles et les plus isolés. Le personnel intervenant auprès des personnes handicapées, les travailleurs sociaux, les agents du secteur de la protection de l’enfance et de la lutte contre les exclusions ne méritent-ils pas une juste reconnaissance pour leur pleine mobilisation durant les phases aiguës de la crise sanitaire ? 

Pourquoi exclure ces professionnels de l’accompagnement social d’une augmentation de salaire, si nécessaire, tant leur rémunération actuelle est faible ? Ils exercent en effet des missions indispensables, comme le démontrent les circonstances actuelles qui sont marquées par une augmentation dramatique de la précarité. 

Cette exclusion, pourtant vivement contestée par les organisations syndicales, suscite les légitimes inquiétudes et indignations des différentes structures médico-sociales et sociales du secteur associatif privé non lucratif. Celles-ci alertent d’un réel risque d’atomisation de leur secteur en raison de décisions segmentantes qui créent de réelles iniquités scandaleuses !

Ces décisions conduisent en effet certains professionnels de ces secteurs à partir dans d’autres types de structures qui, elles, sont concernées par la revalorisation prévue par le décret n° 2021-166, voire à quitter le secteur médico-social. 

Cette fuite du personnel oblige les gestionnaires à recruter des agents non qualifiés afin de pourvoir aux postes vacants. Ces pratiques, auparavant marginales, suscitent une crainte de déqualification, qui dégraderait la qualité des accompagnements. 

Enfin, cette incompréhensible différenciation faite dans un même secteur, où certains voient leur salaire revalorisé tandis que d’autres non, tend le dialogue social entre ces acteurs. Pourtant, ils effectuent les mêmes missions, parfois dans les mêmes locaux.

C’est pourquoi je vous invite à vous saisir de ces inquiétudes, pour mettre fin à cette insupportable injustice qui est difficilement justifiable. 

Vous remerciant par avance pour les prolongements que vous réserverez à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Fabien Roussel,

Député du Nord.